Le Centre national de la Musique marche en crabe et à reculons...

Le Centre national de la Musique marche en crabe et à reculons...

La loi sur le CNM- Centre national de la musique – est rétrograde. Elle marche à reculons.

La proposition du rapporteur (et du ministre) nous ramène en 1985 quand le Fonds de soutien pour la chanson, les variétés et le jazz n'avait qu'une seule raison d'être : soutenir les industriels du concert pour éviter des faillites, maintenir la concurrence et résister à la monopolisation (américaine) du marché.

Rien d'autre, ce qui n'a pas de sens puisque 63% des organisateurs des concerts sont sans but lucratif et que 75% des entreprises privées ne sont que des TPE, indépendantes des grand groupes : toutes ces parties prenantes qui lèvent la taxe pour le CNV ne sont pas des acteurs des marchés mondialisés de la musique ; elles vivent moins du profit des concerts que de leur volonté de faire apprécier leurs musique et rémunérer leurs artistes.

D'ailleurs, le CNV a fini par le comprendre et, en décembre 2018, son règlement intérieur a changé : les aides tiennent, maintenant compte du contexte territorial en relation avec les collectivités publiques ; les projets aidés doivent, aussi, faire des efforts pour réduire les discriminations faites au femmes ; Ils doivent, de plus, être attentifs à l'environnement !

En pratique, le CNV n'a plus pour unique objectif de réguler un marché concurrentiel mondialisé ; il est aussi un acteur public respectant d'autres valeurs d'intérêt général.C'est si vrai que le récent règlement intérieur du CNV, en décembre 2018 , se place sous l'autorité de la loi LCAP, précisément sous l'article 3 de cette loi. Il affirme agir conformément aux principes de la Convention Unesco 2005 sur la diversité culturelle et des droits humains fondamentaux, dont les droits culturels !

Ces avancées permettent de mieux concilier, en interne, les divergences d'intérêts entre les parties prenantes du CNV, petits et grands organisateurs de spectacles, lucratifs ou non lucratifs ….. C'est un progrès.

Or, la République en marche (arrière) refuse ce progrès. Le rapporteur de la loi CNM s'oppose à l'introduction de toute référence à l'article 3 de la loi LCAP. Il revient 35 ans en arrière en ne proposant dans sa loi que la seule mission de régulation des marchés. Only Business !!!!

C'est tellement incompréhensible que l'Assemblée nationale a introduit d'autres missions d'intérêt général. On trouve, par exemple, l 'éducation artistique, l'égalité femmes/hommes, les territoires, le patrimoine etc etc... mais ces ajouts feront marcher en crabe le CNM : un jour, un coté, un jour de l'autre, sans même un horizon d'intérêt général cohérent... Déjà, on voit que le soin de l'environnement et du développement durable est absent alors qu'il fait partie des critères posés par le CNV. Aucun député n'y a pensé, ce qui est quand même scandaleux.

La loi doit donc être revue : pour que le CNM ait un avenir solide, son fondement légal doit être la Convention Unesco 2005, dans le prolongement logique de l'actuel règlement intérieur du CNV.

Le rapporteur a donc une positon soit stupide, soit inavouable à vouloir que sa loi mette toutes les musiques sous l'emprise de la seule mauvaise raison de la rentabilité mondialisée. Triste humanité qui ne chanterait que pour des profits ; la République en marche ne devrait pas rejouer « l'Histoire du Soldat ». Elle devrait s'abstenir de défendre une loi qui, de toute manière, sera anticonstitutionnelle car elle ne respecte pas la Convention internationale Unesco 2005.

J'ai essayé d'expliquer tous ces arguments, dans une note de 20 pages à l'adresse des sénatrices et sénateurs, qui savent la valeur d'intérêt général universelle de la diversité culturelle et des droits culturels des personnes.

Voir ma note sur la loi CNM pour les sénatrices et sénateurs.
Merci au Sénat qui examine le dossier le 26 Juin, de résister au retour en arrière de la loi sur le Centre National de la Musique.

Jean Michel Lucas
jmlucas285@orange.fr