INTRODUCTION AUX DROITS CULTURELS, ET POUR ALLER PLUS LOIN

Second semestre 2016

Sommaire

1.Quelques repères sur la définition des droits culturels............................................................................... 1

2.Quelques rappels sur des textes de référence.............................................................................................. 4

3.Pour aller plus loin, quelques articles et ressources................................................................................... 7

3.1.Articles et débats sur les droits culturels..................................................................................................... 7

3.2.Ouvrages pour approfondir.............................................................................................................................. 7

3.3.Sur les initiatives artistiques et culturelles d'économie solidaire.......................................................... 7

4.ANNEXE : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels....................................................................... 8

1. Quelques repères sur la définition des droits culturels

La diversité culturelle est « pour le genre humain, aussi nécessaire qu’est la biodiversité dans l’ordre du vivant ». Elle constitue « le patrimoine commun de l’humanité ». Cette affirmation a réuni, il y a maintenant quinze ans, plus de cent quatre-vingt pays au travers de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle signée en novembre 2001 (article 1). Cette déclaration a été ratifiée par la France, ainsi que plusieurs autres textes internationaux défendant la diversité culturelle ainsi que les droits culturels.

En 2015, la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) affirme en son article 103 que "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005".

Les parlementaires ont ainsi défini que la responsabilité publique en matière culturelle est commune et fondée sur le référentiel du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux. L’article vient bien clarifier la responsabilité culturelle publique, et souligner la nécessité d'une réelle prise en compte des droits culturels en tant que fondement démocratique tel que le dispose la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en son article 27 : " Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent."

Dans le cadre des textes internationaux sur la diversité culturelle et les droits culturels, le terme «culture» recouvre "l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances" (déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001) ou encore "les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne à son existence et à son développement" (déclaration de Fribourg, 2007).

Les droits culturels font partie du système indivisible et interdépendant des droits humains au même titre que les autres.

Les droits culturels peuvent être définis comme les droits et libertés d’accès et de participation aux ressources nécessaires au processus d’identification culturelle développé tout au long de sa vie. Chaque personne est reconnue comme être de culture.

Intimement liée aux droits culturels, la diversité culturelle nous parle d’enjeux fondamentaux pour tout être humain : celui de se voir reconnaitre une créativité et une expression propres, des traditions et des pratiques spécifiques, qui contribuent à "une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous", celui du droit d'accès de chacun aux ressources nécessaires à son développement personnel et social, associé à un devoir d'échange et de compréhension avec les autres.  

Il y a une complémentarité nécessaire entre le respect de la diversité culturelle et celui des droits culturels : les personnes sont les premiers facteurs de la diversité et celle-ci est entretenue au service de leurs droits. La diversité culturelle se construit dans une relation dynamique entre sociétés et territoires de vie.

Document d’orientation politique de la FNCC, Fédération nationale des collectivités pour la culture

Des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires (2013)

« Il nous faut aujourd’hui promouvoir une politique culturelle qui place la reconnaissance des droits culturels au fondement de son action et la dignité des personnes comme son objectif central, permettant ainsi la prise en compte du désir d’expérimentation créatrice de chacun et la valorisation des identités collectives, et par-delà, le dialogue entre les individus et les groupes. Elle passe aussi par le soutien à une éducation à l’expression artistique. Aujourd’hui – et en particulier grâce à l’enrichissement d’une société mêlant des cultures de plus en plus diverses et grâce à l’impératif de préservation et de promotion de la diversité des expressions culturelles porté par l’Unesco –, c’est à partir de leur histoire propre, pour l’explorer, la transmettre ou s’en dégager, que les personnes sont en mesure de déployer pleinement les cadres de leurs appartenances multiples, riches de différences et d’échanges. »

Les droits culturels impliquent la discussion des libertés pour faire humanité ensemble. En prenant comme référence les droits humains universels, l'identité culturelle n'est jamais figée. Au contraire, elle progresse vers plus de liberté en étant attentive aux différends, en entendant les autres identités dans leur liberté. La personne en négocie les interactions pour accorder plus de libertés aux autres et renforcer sa propre autonomie de personne libre et délibérante.

Ce qu’exprime l'article 103 de la loi NOTRe, c'est donc l’affirmation de la responsabilité de la puissance publique dans la mise en œuvre de la participation des personnes, et le renvoi aux juridictions compétentes et aux organes qui en ont la mission de poser les limites de la liberté des expressions pour garantir une vie démocratique pérenne et émancipatrice.

Comme l'illustre le corpus des textes de références ci-dessous, porteurs du nécessaire respect et reconnaissance des droits culturels, la question de leur périmètre fait l'objet d'échanges fournis au niveau mondial. Ils désignent ainsi particulièrement le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, le droit à la liberté d'expression artistique, le droit à l'information. Les droits culturels visent à une progression de la liberté, de la responsabilité et de la capabilité des personnes.

La définition des droits culturels permet de mettre en valeur la dimension culturelle des autres droits de l'homme. Ils en complètent l’interprétation et l’effectivité, car ils indiquent que si les droits sont appliqués sans considération des objets et milieux nécessaires à leur appropriation par les personnes elles-mêmes et par celles qui en sont responsables, leur effectivité est compromise, voire leur application peut conduire à des effets pervers.

Au niveau des instruments, les droits culturels sont déjà reconnus dans nombre de dispositions, à partir desquelles il faut travailler. De nombreux textes internationaux y font référence. Mais ils ne bénéficient pas encore de la visibilité et des développements qui sont nécessaires. Ils doivent être déclinés dans les pratiques locales et politiques publiques.

Il est notamment possible de se référer à l'Agenda 21 de la culture qui définit les droits culturels comme un engagement fondamental. Pour rappel, « l’Agenda 21 de la culture est le premier document mondial qui établit une action menée par des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel. L'Agenda 21 de la culture a été approuvé en 2004 par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s'engagent dans les domaines des droits de l'homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix ». Le programme propose ainsi des actions et des pistes de bonnes pratiques à travers un travail de capitalisation – applicables et ouvertes aux échanges et au développement de nouvelles pratiques culturelles.

Combinant les impératifs de participation citoyenne, de recherche fondamentale et appliquée, tout autant que de partage des savoirs, des pratiques, des croyances et des imaginaires, les textes porteurs du référentiel des droits culturels nous rappellent les objectifs de progrès humains, dans toutes ses déclinaisons sociales, qui font le socle d'un bien vivre ensemble et de justice sociale. Considérant que la culture, tant par sa dimension patrimoniale que par sa dimension créatrice, constitue un commun de l’Humanité, il est préconisé l’affirmation d’une politique publique pour une société humaniste, fondée sur la dignité humaine et les relations entre les personnes. La participation des personnes, la concertation avec la société civile, pour sa construction et sa mise en œuvre dans un principe d'ascendance sont alors déterminantes.

2. Quelques rappels sur des textes de référence

* Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948

Article 22 : "Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et          au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays."

http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

* Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1976

Parmi les textes qui engagent la France sur le plan international, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entré en vigueur en 1976).

Il affirme dans son article 3 que "Les Etats, parties au présent Pacte, s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte."

Dans son article 15, il présente les obligations suivantes :

"1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :

1. 1. 1. De participer à la vie culturelle ;
      2. De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ;
      3. De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

2. Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.

3. Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.

4. Les États parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture." http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

* Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle, 2001

En 2001, la “Déclaration universelle sur la diversité culturelle”, a été adoptée à l’unanimité dans un contexte très particulier. C’était au lendemain des événements du 11 septembre 2001. Ce fut l’occasion pour les États de réaffirmer leur conviction que le dialogue interculturel constitue le meilleur gage pour la paix, et de rejeter catégoriquement la thèse de conflits inéluctables de cultures et de civilisations. Il érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l’humanité », « aussi nécessaire pour le genre humain que la biodiversité dans l’ordre du vivant », et fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine.

Article 5 : « Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et

interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels : toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001271/127162f.pdf

Suivent deux conventions, pour une valeur plus contraignante pour les Etats qui les ratifient.

- 2003 : Convention sur le patrimoine culturel immatériel (traditions, cultures ethniques, etc.)

- 2005 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention a été ratifiée par 117 pays, et est rentrée en fonction en 2007.

* Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions Culturelles, 2005

Citée dans la loi NOTRe, elle se réfère aux dispositions des instruments internationaux adoptés par l’UNESCO ayant trait à la diversité culturelle et à l’exercice des droits culturels, et en particulier à la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001. Elle y rappelle dans son article 2 les principes directeurs indispensables pour promouvoir la diversité culturelle et notamment le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'égale dignité des cultures.

« La diversité culturelle ne peut être protégée et promue que si les droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication, ainsi que la possibilité pour les individus de choisir les expressions culturelles, sont garantis. » http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/cultural-expressions/the-convention/convention-text/

* CGLU et l'Agenda 21 de la culture.

La Commission Culture de l’association mondiale Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est une plateforme mondiale de villes, d’organisations et de réseaux pour apprendre, coopérer et promouvoir des politiques et programmes sur la place de la culture dans le développement durable. Publié en 2015 "Culture 21 : actions" se présente comme un guide pratique à destination des gouvernements locaux suite à l'agenda 21 culture défini en 2004.

• Les gouvernements locaux sont des acteurs de premier ordre dans la défense et la promotion des droits culturels, et de l’ensemble des droits humains fondamentaux. Par l’exercice d’une démocratie de proximité, ils garantissent la participation des habitants aux décisions publiques et ils promeuvent le dialogue et l’interaction avec les acteurs nationaux et internationaux. » http://www.agenda21culture.net/index.php/fr/who-we-are-fra/mission-fra

* Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007

La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est issue d’un travail d’un groupe international d’experts, connu sous le nom de « Groupe de Fribourg ». Elle a été rédigée dans le cadre du travail poursuivi depuis près de 20 ans sur les enjeux et identification de ces droits dans les différents textes internationaux. (voir en annexe) http://www.unifr.ch/iiedh/fr/divers/delcaration-fribourg

* Observation générale n°21 sur le Droit de chacun de participer à la vie culturelle du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2009) http://droitsculturels.org/ressources/wp-content/uploads/sites/2/2012/07/OBSERVATION_GENERALE_21-droits-culturels.pdf

* Rapport dans le domaine des droits culturels pour Le droit à la liberté d’expression artistique et de création, de la rapporteuse spéciale Farida Shaheed pour le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, 2013.

Dans son cinquième rapport, la Rapporteuse spéciale examine les différentes manières dont le droit à la liberté indispensable à l’expression artistique et à la création peut être restreint et promeut le référentiel des droits culturels. La liberté d’expression artistique et de création ne peut pas être dissociée du droit de toute personne de jouir des arts. Elle est pleinement incluse dans les droits fondamentaux culturels affirmés par les textes constituant le corpus des droits de l’homme international.

• Les expressions artistiques et la création font partie intégrante de la vie culturelle ; elles impliquent la contestation du sens donné à certaines choses et le réexamen des idées et des notions héritées culturellement. La fonction, essentielle, de la mise en œuvre des normes universelles relatives aux droits de l’homme est d’empêcher que certains points de vue ne l’emportent arbitrairement en raison de leur autorité traditionnelle, de leur pouvoir institutionnel ou économique, ou d’une supériorité démographique au sein de la société. » https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G13/118/44/PDF/G1311844.pdf?OpenElement

* Loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Troisième de loi de l'acte 3 de la décentralisation, la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) affirme en son article 103 que "La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&dateTexte=&categorieLien=id

3. Pour aller plus loin, quelques articles et ressources

3.1. Articles et débats sur les droits culturels

"Des politiques culturelles pour les personnes, par les territoires" : Document d'orientation politique de la FNCC (fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) - http://www.fncc.fr/IMG/pdf/document.pdf

Note Aux sources des droits culturels, Lettre échange de la FNCC, mars 2015, http://www.fncc.fr/IMG/pdf/note_sur_les_droits_culturels.pdf

Les travaux de Jean Michel LUCAS : http://www.irma.asso.fr/Jean-Michel-Lucas-Doc-Kasimir

et en particulier "Petit guide pratique pour mettre en œuvre l'article 103 de la loi NOTRe appelant respect des droits culturels "http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/guide_v5pratique_103.pdf

Un site ressource sur les droits culturels du Réseau Culture 21 : http://droitsculturels.org/

Paideia : Pour une nouvelle culture de l'action publique - une démarche d'observation et d'évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels : http://droitsculturels.org/paideia4d/wp-content/uploads/sites/3/2015/09/paideiaA5_BATcouvplanchesbd.pdf

Manifeste de l’UFISC : http://ufisc.org/l-ufisc/manifeste/44-ufisc/100-manifeste-de-lufisc-pour-une-autre-economie-de-lart-et-de-la-culture.html

Le site "l'art est public, mouvement pour des politiques culturelles réinventées" : www.lartestpublic.fr

Synthèse de l’université buissonnière des Arts de la rue : http://www.federationartsdelarue.org/6eme-Universite-Buissonniere-des.html

Rapport de la FNARS, 2012 : "Accès aux droits culturels : quelles pratiques dans les associations" http://www.fnars.org/images/Culture/Rapport_culture_2012.pdf

3.2. Ouvrages pour approfondir

Amartya SEN (Nobel d'économie), et notamment L'Idée de justice, Flammarion, 2012

Alain RENAUT, Un humanisme de la diversité : essai sur la décolonisation des identités, Flammarion, 2009

Edouard GLISSANT, Poétique de la relation. (Poétique III), Gallimard, 1990

3.3. Sur les initiatives artistiques et culturelles d'économie solidaire

COLIN Bruno et GAUTIER Arthur. Pour une autre économie de l’art et de la culture. ed. ERES, 2008

« Combats et contributions des acteurs artistiques : des musiques actuelles à l’Union fédérale d’intervention des structures culturelles », par Philippe Berthelot, chapitre extrait de l’ouvrage de Jean-Louis Laville et Anne Salmon, Associations et Action publique, Éditions Desclée de Brouwer, sept 2015., http://www.opale.asso.fr/article534.html

Opale-Centre de ressources "Culture et ESS", dans le cadre du DLA : http://www.opale.asso.fr/

COLER Patricia « Culture et économie solidaire », dans "L’économie solidaire en pratiques", édition ERES. http://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2014_articlepatriciacoler_ess.pdf

Plate-forme sur les politiques territoriales pour les arts et la culture (UFISC - 2016) : http://ufisc.org/politiques-publiques/item/243-propositions-pour-une-politique-culturelle-regionale-reinventee.html